J.O. 8 du 10 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300162A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 2003, Mme Guyenot (Geneviève), première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er février 2004 et affectée à la même date à la chambre régionale des comptes de Bourgogne.